droit des étrangers et de la nationalité
Le cabinet intervient en droit des étrangers pour accompagner et aider les particuliers à voyager et s'installer en France.
Visas et titres de séjour
Le cabinet vous accompagne dans toutes les démarches liées à l’entrée et au séjour en France :
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Demandes de visas et recours en cas de refus
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Regroupement familial
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Adoptions internationales
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Demandes de titre de séjour
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Demandes de changement de statut
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Régularisations par le travail et au titre de la vie privée et familiale
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Demandes d'autorisation de travail en collaboration avec l'employeur
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Rendez-vous et accompagnement en Préfecture
Du dépôt du dossier jusqu’au recours, le cabinet intervient dans toutes les procédures d’acquisition de la nationalité française :
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Procédures de naturalisation et de réintégration
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Acquisition de la nationalité par filiation ou par mariage
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Acquisition par naissance et résidence en France
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Demandes de certificats de nationalité
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Recours en cas de refus ou d’ajournement
nationalité
Procédures d'éloignement
Nous assistons les personnes étrangères dans la contestation des mesures d’éloignement prononcées par l’administration, en assurant leur défense devant le juge administratif :
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Recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
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Recours contre une interdiction de retour sur le territoire (IRTF)
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Recours contre une assignation à résidence
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Demande de suspension en urgence (référé liberté ou référé suspension)
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Suivi de la procédure devant le Tribunal administratif et, le cas échéant, la Cour administrative d’appel
Le droit d'asile est un droit éminemment international qui relève de traités internationaux et de procédures particulières.
Maître EL HAITEM, avec son bagage en droit international, accompagne les demandeurs d’asile lors du dépôt de leur dossier d’asile ainsi que pendant l’entretien devant l’OFPRA. En cas de refus, elle prend aussi en charge le recours devant la CNDA.
Le cabinet collabore avec de nombreuses associations et centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) afin de prendre en charge les dossiers des demandeurs d’asile.
Droit d'asile
Droits humains
Forte de plusieurs années d’expérience en matière de défense des droits humains, Maître El Haitem a collaboré avec de nombreuses organisations internationales et ONG en la matière.
Elle a donc développé une compétence particulière liée aux mécanismes de protection des libertés fondamentales et aux institutions qui les garantissent (instances nationales de protection des droits humains, Cour Européenne des droits de l’Homme, mécanismes onusiens).
Cabinet engagé, nous plaçons la protection des droits humains au coeur de notre pratique.
De plus, nous coopérons avec des associations et organisations internationales pour mettre en place des formations et travaux de recherche ainsi que pour rédiger des rapports ciblés requérant une expertise particulière.
Politique d'Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction de la nature de la procédure envisagée.
Un premier rendez-vous est indispensable pour évaluer votre situation, définir les conditions d’intervention du cabinet et vous proposer un devis adapté, basé le plus souvent sur un forfait.
Les honoraires sont déterminés en toute transparence et font l’objet d’un échange lors de cette première rencontre.